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Abandon de poste : ces nouvelles règles remettent en cause le droit au chômage

Initialement lancée en 2019 et repoussée à cause du Covid, la réforme de l’assurance-chômage s’est finalement établie en 2021 avant d’être complétée par une nouvelle mesure en 2023. L’un de ses objectifs est de promouvoir le choix de son avenir professionnel en améliorant le système de formation professionnelle initiale (apprentissage). Elle prévoit également une plus grande souplesse pour les salariés démissionnaires et indépendants, selon certaines conditions. Cependant, d’autres lois liées à l’assurance-chômage deviennent pour leur part plus sévères. Voici ce qu’il faut savoir.

Illustration : "Abandon de poste : ces nouvelles règles remettent en cause le droit au chômage"

Les raisons derrière cette réforme

L’État souhaite résoudre plusieurs problématiques avec ces changements, notamment la mise en avant du travail par rapport à l’inactivité et la lutte contre l’usage abusif des contrats courts. Il s’agit également d’accompagner les demandeurs d’emploi pour les aider à revenir le plus rapidement possible sur le marché du travail. L’idée générale est la suivante : des indemnisations moins longues et des formations plus efficaces pour réduire au maximum les périodes d’inactivité entre deux emplois.

La durée d’indemnisation des chômeurs a été modifiée

Désormais, en fonction de la situation économique (favorable ou défavorable), la durée des allocations est adaptée. Les critères pour la définir sont les suivants :

  • Soit le taux de chômage est inférieur à 9 % et ne progresse pas de plus de 0,8 point par trimestre
  • Soit le taux de chômage est supérieur à 9 % et/ou progresse de plus de 0,8 point par trimestre

La première option indique un contexte favorable. Dans ce cas, la durée d’indemnisation est réduite de 25 % (cotiser 12 mois revient à bénéficier de 9 mois d’allocations). Elle reste néanmoins fixée à un minimum de 6 mois. Dans la deuxième option, le contexte est défavorable, ce qui permet aux allocataires en fin de droits de bénéficier d’un complément de 25 %, compris entre 6 à 24 mois maximum (6 mois maximum pour les moins de 53 ans). Ces ajustements de la durée d’indemnisation ne s’appliquent pas aux départements d’outre-mer.

Des droits à l’allocation chômage plus restrictifs

En plus d’une durée d’allocations dépendante du contexte économique, la suppression des droits aux aides est désormais possible pour les deux cas suivants : les abandons de poste sans motif légitime et le refus de CDI pour les salariés en contrats courts. Plus précisément, cela s’applique si le salarié en fin de contrat refuse deux fois un CDI en un an, alors que chaque offre est similaire.

L’objectif de l’État est d’encourager le plus possible le retour au travail et de faire des économies, jusqu’à 4 milliards d’euros pour 100 000 à 150 000 retours à l’emploi à moyen terme. De plus, les entreprises ont actuellement des difficultés à recruter, tout particulièrement dans le secteur industriel : 60 % des entreprises affirment avoir du mal à trouver des employés pour compléter leurs équipes. Par un meilleur accompagnement et des durées d’aide raccourcies, l’État espère régler une partie de ce problème.

Vers un nouvel abus de la part des salariés ?

Si le Gouvernement espère combattre efficacement le recours abusif aux contrats courts avec sa réforme, d’autres méthodes permettent de contourner ces mesures, notamment l’usage des arrêts maladie et des licenciements pour inaptitude. Si ces outils sont censés soutenir les personnes qui rencontrent des problèmes de santé, leur abus risque de créer un climat de méfiance. De plus, les salariés véritablement concernés pourraient ne pas demander d’arrêt-maladie par peur d’être mal considérés, ce qui met leur santé en danger. Pour les employeurs, cela demande également plus d’effort lorsqu’il faut gérer les absences d’un salarié malade. Une mesure encore imparfaite pour l’instant, donc.