Impôts : un remboursement bienvenu va bientôt concerner certains Français, voici lesquels

Quelles sont les personnes qui bénéficient de ce remboursement ?

Il y a plusieurs critères à respecter pour profiter de cette avance et il faut avoir au moins l’un d’eux pour y avoir droit. Par exemple, si vous employez un salarié à domicile pour garder vos enfants ou faire le ménage, vous faites partie des Français qui peuvent recevoir cet acompte. De même, si vous avez des frais d’hébergement en Ehpad, des investissements locatifs, ou encore si vous faites des dons à des associations ou à des cotisations syndicales, vous pouvez toucher ces réductions et crédits d’impôt.

Ce remboursement est en fait une avance sur le montant total des crédits d’impôt. D’abord, 60 % de cette avance est versée le 16 janvier, puis le solde de ces crédits d’impôts (les 40 % restants) est versé durant l’été 2023. Il faut cependant pour cela avoir fait des dépenses qui donnent droit à cet avantage, c’est pour cela que les cas évoqués précédemment sont importants.

Comment fonctionne ce système de remboursement ?

Avec le système du prélèvement à la source, vos réductions et crédits d'impôt sont toujours pris en compte pour déterminer combien vous devez à l'Etat. Ces montants sont calculés en se basant sur ce que vous dépensez et ce que vous indiquez dans votre déclaration de revenus chaque année. Ils sont versés, mais il y a un décalage d'une année. Par exemple, en 2023, ce que vous recevez en termes de réductions et crédits d'impôt correspond à ce que vous avez dépensé en 2021 et déclaré au printemps 2022.

Comment savoir si vous avez droit à cette avance ?

Pour déterminer si vous allez recevoir cette avance, vous pouvez consulter le tableau des réductions et crédits d'impôt qui y donnent droit sur le site officiel des impôts. Ce tableau couvre une variété de domaines, comme les dons à des associations caritatives, les cotisations syndicales, l'emploi d'un aide à domicile, les frais de garde des jeunes enfants, les dépenses en lien avec la dépendance et les investissements dans l'immobilier locatif.

Le paiement de cette avance se fait directement sur votre compte bancaire, et le virement est libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Quelques jours avant que l'avance ne soit versée, vous pourrez trouver un document dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr qui précisera le montant que vous recevrez et comment il vous sera envoyé. En tout, c’est 5,6 milliards d’euros versés aux Français éligibles aux crédits d’impôt.

Une nouvelle règle récente

Depuis janvier 2022, si vous employez directement une personne à domicile, vous pouvez profiter d'un service qui vous verse une avance immédiate sur votre crédit d'impôt. Cela vous permet, chaque mois, de soustraire automatiquement de vos dépenses le crédit d'impôt que vous recevrez pour l'emploi d'une personne à domicile. Ce service est à la fois facultatif et gratuit. Il est accessible pour les particuliers employeurs via le site cesu.urssaf.fr.

Depuis le 14 juin 2022, les personnes qui engagent une entreprise ou une association pour des services à domicile peuvent également en bénéficier. Enfin, depuis le 20 septembre 2022, ce service est également disponible aux parents qui emploient une nounou pour garder leur enfant de plus de 6 ans.