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Suppression du ticket de caisse dès cet été : voici les 5 exceptions à connaître

Cette mesure qui était prévue en début d’année va finalement s’appliquer dès le 1er août 2023. Son objectif est simple : limiter l’impression de tickets inutiles et ainsi lutter contre le gaspillage, mais aussi contre certaines substances dangereuses pour la santé contenues dans les tickets. Ce changement représente un tournant majeur pour les commerçants qui vont devoir changer leurs habitudes. Il en va de même pour les consommateurs, lesquels devront demander l’impression du ticket au lieu de l’avoir par défaut. Ce système comprend cependant quelques exceptions à connaître. Les voici.

Illustration : "Suppression du ticket de caisse dès cet été : voici les 5 exceptions à connaître"

Les tickets concernés par la nouvelle directive

D’ici quelques mois, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés. Une mesure simple mais efficace quand on sait que 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année. Cependant, la plupart du temps l’impression de ces tickets n’est pas utile. Si cela permet de gérer ses comptes ou d’avoir une preuve d’achat, les personnes qui ont réellement besoin des tickets sont peu nombreuses en comparaison avec la quantité qui en est imprimée. Néanmoins, ce ne sont pas tous les tickets qui sont affectés par cette modification. Pour le moment, les types de tickets concernés sont les suivants :

  • Les tickets de caisse imprimés dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public
  • Les tickets générés par des automates
  • Les tickets de carte bancaire
  • Les tickets promotionnels
  • Les tickets de réduction
  • Les bons d’achats

Il faut donc faire la demande au commerçant pour recevoir son ticket. De son côté, le commerçant se doit d’indiquer au consommateur de manière claire et compréhensible le règlement autour de l’impression du ticket. Dans certains cas cependant, le ticket est imprimé quoiqu’il arrive.

Les 5 tickets exceptionnels qui doivent être imprimés

Même après le 1er août, ces tickets sont à imprimer parce qu’ils servent de justificatif. Voici les tickets qui vont donc ignorer la nouvelle règle prévue pour l’été :

  • Les paiements par carte bancaire annulés
  • Les paiements par carte bancaire qui font l’objet d’un crédit.
  • Les tickets de caisse imprimés par les instruments de pesage manuel
  • Les tickets émis par des automates dont la conservation permet de bénéficier d’un service ou d’un produit
  • Les tickets de caisse liés à l’achat de bien dits « durables »

À propos de la dernière catégorie, celle-ci s’explique parce que les tickets de caisse mentionnent l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Ces tickets sont importants pour les appareils électroménagers, ou encore ceux d’informatique ou de téléphonie.

Les tickets de caisse dématérialisés : une bonne alternative ?

Pour les personnes qui se passent déjà de ticket de caisse ou qui comptent s’y mettre, voici les solutions actuellement disponibles. Elles sont dématérialisées et permettent de remplacer l’impression du ticket lors du passage en caisse. Parmi elles, nous avons :

  • Le ticket par SMS
  • Le e-ticket (par mail)
  • Le ticket par lecture de QR code
  • Le ticket par application bancaire

En ce qui concerne le ticket par lecture de QR code, ce système permet de récupérer son ticket depuis une page web. Pour le ticket par application bancaire, cela demande d’avoir une application dédiée qui transmet le e-ticket sur l’application. Conformément au respect du RGPD (le règlement général sur la protection des données), la collecte de données liée à l’utilisation d’un e-ticket se fait avec le consentement de l’utilisateur.

Vous avez donc trois options possibles : celle par défaut, qui consiste à ne recevoir aucun ticket imprimé pour les petits achats du quotidien, l’impression de ticket à la demande et enfin la solution dématérialisée. Vous voilà près pour août !