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Vente immobilière : l’audit énergétique est désormais obligatoire, voici les logements concernés

Cette nouvelle mesure vise à lutter contre le réchauffement climatique mais aussi à offrir de meilleures conditions de vie pour tous les Français. Encore aujourd’hui, de nombreuses maisons en France sont considérées comme énergivores quand elles ne sont pas « des passoires thermiques ». Ces habitations mal isolées causent des pertes énormes en énergie, et rendent la vie dure à ses occupants en été comme en hiver. Pour inciter à la rénovation énergétique de ces bâtiments, l’Etat a rendu obligatoire l’audit énergétique. Explications.

Illustration : "Vente immobilière : l’audit énergétique est désormais obligatoire, voici les logements concernés"

L’importance de l’audit énergétique

L’audit énergétique permet d’évaluer les performances énergétiques et environnementales d’un logement. Ce diagnostic prévient le futur acquéreur des travaux à effectuer en cas de transition écologique et énergétique. Il complète le DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique. Si le DPE est jusqu’ici obligatoire et l’audit facultatif, il faut désormais réaliser obligatoirement ces deux diagnostics pour toute habitation classée F ou G dans le cas d’une vente immobilière.

Si pour le moment ce ne sont que les logements les moins bien notés qui sont concernés, l’Etat compte faire la chasse aux mauvaises notes durant les prochaines années. Dès janvier 2025, l’audit énergétique sera obligatoire pour la vente de logements classés E. En 2034, ce sera le tour des logements classés D. L’acheteur du bien sera ainsi prévenu des travaux à réaliser, ce qui peut l’aider dans sa décision d’achat.

Audit énergétique : ce que cela change pour les propriétaires

Les propriétaires de logement noté F ou G vont devoir investir plus d’argent et de temps dans la constitution de leur dossier de vente. Néanmoins, l’obligation d’audit énergétique ne concerne que les ventes de logements en monopropriété, soit la majorité des maisons individuelles (copropriétés exclues) et les quelques immeubles appartenant à un propriétaire unique et qui comportent plusieurs logements. Les appartements sont globalement épargnés par cette nouvelle mesure.

La mise en place de l’audit énergétique demande une obligation d’information, mais pas d’action. Libre au futur acquéreur de réaliser ou non les travaux. En revanche, la « valeur verte » d’un logement influence désormais le prix de vente. Ainsi, les logements aux performances énergétiques les plus faibles peuvent plus facilement être négociés à la baisse. Ce contexte incite à mettre en place des travaux, même coûteux, pour proposer un logement qui répond aux nouveaux besoins du marché.

La réalisation d’un audit énergétique coûte en général entre 250 et 700 €. Il est possible de réduire la facture en faisant appel à MaPrimeRénov’. Néanmoins, il est important de faire réaliser l’audit énergétique par un diagnostiqueur immobilier ou un architecte ayant accompli une formation spécifique. Pour les immeubles appartenant à un propriétaire unique évoqués plus tôt, il faut un architecte spécialement formé ou un bureau d’étude qualifié pour cette mission.

Le protocole autour de l’audit énergétique

Ce diagnostic demande au moins une visite du logement. Elle dure entre 2 et 3h si la maison fait 100 m². L’audit va décrire les principales caractéristiques thermiques et architecturales du logement et évaluer sa performance énergétique. De plus, il va préconiser des travaux pour améliorer la qualité de l’air, le confort thermique et la performance énergétique générale. Le tout est accompagné d’un comparatif pour estimer l’amélioration de la facture d’énergie après les travaux. Ces derniers vont être estimés et les aides associées pour les financer seront également indiquées. Le but des travaux est de monter progressivement de classe (minimum E, puis D, etc.) ou de directement atteindre au moins la classe B. Quand on sait que le logement représente environ 13 % des émissions nationales de CO2, l’audit énergétique gagne à être mis en avant pour favoriser les rénovations des bâtiments.